✍️ Titre I : Principes généraux
Article 1
La Tunisie est un État civil, démocratique, laïque, libre, indépendant, souverain, unifié et indivisible.
Elle est fondée sur la primauté du droit, l’alternance pacifique du pouvoir, la séparation des pouvoirs ainsi que leur équilibre et leur contrôle réciproque.
Sa légitimité découle de la volonté de son peuple et de son histoire civilisationnelle diverse, dans le cadre d’une unité nationale fondée sur la citoyenneté, la dignité et la justice.
Article 2
La souveraineté appartient au peuple, qui en est la source.
Il l’exerce par l’intermédiaire de ses représentants élus, par référendum, et au moyen de mécanismes participatifs prévus par la Constitution.
Article 3
La citoyenneté constitue le fondement de l’appartenance nationale.
Toutes les citoyennes et tous les citoyens sont égaux devant la loi.
Toute discrimination fondée sur le sexe, la couleur, l’origine ethnique ou culturelle, la langue, la religion ou l’absence de religion, l’opinion, le handicap, ou toute autre situation personnelle, sociale ou physique est interdite.
Article 4
La Tunisie est un État d’Afrique du Nord, partie intégrante de l’espace africain amazigh et de l’espace méditerranéen.
Elle est liée historiquement, spirituellement et culturellement au Moyen-Orient à travers ses interactions arabes et islamiques, historiquement à l’Europe par les échanges commerciaux et culturels, et à l’Afrique du Nord par son extension maghrébine.
Elle fait également partie de la communauté humaine universelle, attachée à son appartenance cosmopolite, ouverte à toutes les civilisations et intégrant tous ses héritages historiques.
Article 5
Le drapeau tunisien est rouge, portant en son centre un disque blanc contenant un croissant rouge entourant une étoile rouge à cinq branches, tel que défini par la loi.
L’hymne national de la République tunisienne est Humat al-Hima, défini par la loi.
La devise de la République tunisienne est : « Liberté, Justice, Dignité ».
Ces symboles nationaux ne peuvent être modifiés que par référendum populaire.
Article 6
La langue officielle de la République tunisienne est l’arabe.
Le tunisien (darija standardisée) et l’amazigh sont des langues nationales, préservées et développées par la loi.
L’État s’engage à protéger et à promouvoir la diversité linguistique.
Les textes officiels sont publiés en arabe, avec des versions reconnues en tunisien standardisé et en amazigh lorsque la spécificité l’exige.
Article 7
L’État est neutre sur les plans religieux, culturel et linguistique.
Il est interdit d’utiliser la religion, l’appartenance nationale, régionale, culturelle ou linguistique comme instrument de domination, d’exclusion ou de discrimination.
Article 8
Les traités internationaux ratifiés font partie intégrante de l’ordre juridique national et prévalent sur les lois ordinaires, en conformité avec la Constitution.