✍️ Titre XIII : Sécurité nationale et cybersécurité

Article 100 – L’Armée nationale
L’armée tunisienne est une armée républicaine, nationale et neutre.
Son rôle se limite à la protection de la patrie, de sa souveraineté, de son indépendance et de l’unité de son territoire.
Elle ne s’ingère pas dans les affaires politiques.

Article 101 – Sécurité intérieure
Les forces de sécurité intérieure sont chargées de la protection de l’ordre public, de la garantie de la sécurité des citoyens et de leurs libertés, dans le respect de la Constitution, de la loi et des droits de l’homme.

Article 102 – Conseil supérieur de la sécurité et de la défense
Il est institué un Conseil supérieur de la sécurité et de la défense, présidé par le Président de la République, et composé du Chef du Gouvernement, des ministres de la Défense, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, ainsi que des présidents des chambres parlementaires.
Ce Conseil est chargé de définir les politiques générales de sécurité nationale et d’assurer la coordination entre les institutions de l’État face aux menaces.

Article 103 – Cybersécurité
La cybersécurité fait partie intégrante de la sécurité nationale.
L’État s’engage à protéger l’espace numérique national contre les menaces et à développer les infrastructures de sécurité informatique.

Article 104 – Protection des droits en situation d’urgence sécuritaire
Toutes les mesures sécuritaires, y compris celles liées à la cybersécurité, sont soumises au contrôle du Parlement et de la justice.
Elles ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits non susceptibles de restriction.